Version en vigueur au 11 juin 2026 · Applicables à toute souscription sur Nexbots.io
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Nexbots (ci-après "le Prestataire") et toute personne physique ou morale (ci-après "le Client") souscrivant à l'un des services proposés sur la plateforme Nexbots.
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Nexbots est une plateforme SaaS proposant des bots Discord en mode abonnement. Les services incluent :
Les tarifs sont indiqués en euros TTC sur la page tarifs. Nexbots se réserve le droit de modifier ses tarifs avec un préavis de 30 jours.
Les abonnements sont facturés mensuellement ou annuellement selon la formule choisie, via Stripe. La facturation est automatique à la date anniversaire de souscription.
Un essai gratuit de 14 jours est proposé sur certaines formules. Aucune carte bancaire n'est requise pour démarrer. À l'issue de la période d'essai, l'accès est suspendu automatiquement si aucun abonnement n'est souscrit.
L'accès au bot est activé automatiquement après confirmation du paiement par Stripe (webhook vérifié). Le bot est invité sur le serveur Discord indiqué par le Client.
Le Client peut résilier à tout moment depuis son espace membre. La résiliation prend effet à la fin de la période payée en cours. Le bot quitte automatiquement le serveur Discord à cette date.
En cas d'échec de paiement, l'accès est suspendu automatiquement. Le bot quitte le serveur Discord. L'accès est rétabli automatiquement après régularisation.
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux services numériques pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation, avec accord préalable du consommateur.
Pour les formules avec période d'essai gratuit, aucun montant n'est débité pendant la période d'essai. La résiliation avant le début de la facturation est possible sans frais.
Nexbots s'engage à une obligation de moyens. La responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée en cas de :
L'ensemble des éléments de la plateforme Nexbots (code, design, marque) est la propriété exclusive de Nexbots et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
Les présentes CGV sont soumises au droit belge. Tout litige sera soumis aux juridictions compétentes de Liège, Belgique, sauf disposition légale contraire applicable aux consommateurs.